Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 22 July 2025

1. Introduction

Bienvenue sur Drummondville, ma ville! (ci-après "le Site"). Le Site est un service de petites annonces indépendant qui n'est PAS affilié à la Ville de Drummondville ni à aucune institution gouvernementale.

Ces conditions d'utilisation (ci-après "les Conditions") régissent votre utilisation du Site et de tous ses services. En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

2. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le Site, vous confirmez que :

• Vous avez lu, compris et acceptez d'être lié par ces Conditions
• Vous avez l'âge légal pour conclure un contrat contraignant (18 ans ou plus au Québec)
• Si vous utilisez le Site au nom d'une organisation, vous avez l'autorité pour lier cette organisation à ces Conditions

3. Description des services

Le Site offre les services suivants :

• Annonces classées : Publication et consultation d'annonces dans diverses catégories
• Communiqués : Publication d'annonces communautaires et d'événements
• Section Spotted : Espace de partage communautaire

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout service à tout moment sans préavis.

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

Pour publier du contenu sur le Site, vous devez créer un compte en fournissant :

• Un nom d'utilisateur unique
• Une adresse courriel valide
• Un mot de passe sécurisé

4.2 Responsabilités

Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Toute activité effectuée sous votre compte
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

4.3 Véracité des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et à les maintenir à jour.

5. Utilisation acceptable

5.1 Utilisations autorisées

Vous pouvez utiliser le Site pour :

• Publier des annonces légitimes
• Consulter les annonces et communiqués
• Participer à la communauté de manière respectueuse

5.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• Publier du contenu illégal, frauduleux, diffamatoire, obscène ou offensant
• Usurper l'identité d'une personne ou organisation
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• Publier du spam ou du contenu commercial non sollicité
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans consentement
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site
• Violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui
• Publier des virus ou code malveillant

6. Contenu utilisateur

6.1 Responsabilité du contenu

Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous publiez sur le Site. Nous agissons uniquement comme intermédiaire technique et ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs.

6.2 Licence d'utilisation

En publiant du contenu sur le Site, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de l'exploitation du Site.

6.3 Modération

Nous nous réservons le droit de :

• Examiner, modifier ou supprimer tout contenu qui viole ces Conditions
• Suspendre ou résilier l'accès des utilisateurs qui violent ces Conditions
• Coopérer avec les autorités en cas d'activités illégales

8. Protection des données personnelles

8.1 Collecte de données

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du Site :

• Informations d'inscription (nom d'utilisateur, courriel)
• Informations de profil (optionnelles)
• Contenu publié
• Données de navigation (adresse IP, pages visitées)

8.2 Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

• Gérer votre compte et vos publications
• Communiquer avec vous concernant le Site
• Améliorer nos services
• Respecter nos obligations légales

8.3 Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à notre politique de confidentialité.

8.4 Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :

• Accéder à vos données personnelles
• Demander la rectification de données inexactes
• Demander la suppression de vos données
• Vous opposer au traitement de vos données
• Demander la portabilité de vos données

8.5 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (design, logo, textes, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

• Le Site est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte
• Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs
• Nous ne sommes pas responsables des transactions entre utilisateurs

10. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

11. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant.

12. Lois applicables

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

13. Contact