AFFAIRES. La Ville de Drummondville a obtenu la permission d’en appeler dans le dossier de N&N Remorques.
Dans un communiqué de presse, la Municipalité laisse entendre que cette récente décision «ne porte pas sur le fond du litige, mais vient plutôt confirmer que les questions juridiques soulevées sont des questions de...L’article La demande de permission d’en appeler officiellement acceptée est apparu en premier sur L'Express.
La demande de permission d’en appeler officiellement acceptée