8 000 $ par année réclamés par des citoyens se disant incommodés par les odeurs d’Entosystem à Drummondville

8 000 $ par année réclamés par des citoyens se disant incommodés par les odeurs d’Entosystem à Drummondville

Un juge de la Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective contre l’entreprise Entosytem, à Drummondville, en raison des mauvaises odeurs provenant de son usine de protéines d’insectes depuis mai 2023.



Le recours vise les citoyens du secteur qui estiment avoir subi des inconvénients anormaux liés à des odeurs de décomposition.



Le territoire ciblé a été défini comme suit :




« Le Boulevard Jean-de-Brébeuf, de la jonction avec le Rang 7 à la jonction avec le Boulevard Mercure ; la 101e avenue, de la jonction avec le Boulevard Mercure à la jonction avec la rue Fradet ; la Rue Fradet, de la jonction avec la 101e avenue à la jonction avec le Boulevard Allard ; le Boulevard Allard, de la jonction avec la rue Fradet au 5110 boulevard Allard; l’axe vertical du 5110 boulevard Allard jusqu’au Rang 7, le Rang 7, de la jonction entre l’axe vertical et le Rang 7, jusqu’à la jonction entre le Rang 7 et le Boulevard Jean de Brébeuf. »




La poursuite réclame notamment 8 000 dollars par personne, par année, en dommages-intérêts, ainsi qu’une ordonnance pour faire cesser les nuisances.



Les citoyens concernés ont 60 jours après la publication de l’avis officiel pour s’exclure de l’action collective.



Selon le jugement, daté du 2 novembre, Entosytem plaide l’existence d’un rapport qui indique que, malgré cinq inspections du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, « aucune nuisance olfactive significative n’aurait été détectée dans le quartier résidentiel pertinent ».



L’entreprise aurait investi des sommes considérables pour résoudre des « problèmes d’odeurs » et a tenu au moins une réunion avec la population locale à ce sujet.




« Ces éléments permettent de soutenir que des odeurs nocives pourraient exister et être détectées, malgré le caractère subjectif de leur perception. Une preuve devra donc être administrée pour établir le caractère anormal de ces odeurs, ainsi que pour étayer l’existence d’autres sources locales de pollution olfactive évoquée par Entosytem », est-il indiqué dans le jugement.




Le tribunal devra encore examiner la preuve et trancher sur la responsabilité de l’entreprise et les dommages réclamés.



Sept questions ont été ciblées lors des démarches devant être entendues dans le district de Drummond :




Les opérations de Entosytem ont-elles causé des émissions, dépôts, rejets ou dégagements de polluants ou de contaminants se manifestant par des odeurs, causés par les opérations de l’Usine de la Défenderesse depuis son ouverture le 23 mai 2023?



Les membres du groupe subissent-ils des troubles et inconvénients anormaux de voisinage découlant de l’exploitation de l’Usine par la Défenderesse au sens de l’article 976 du Code civil du Québec ?



 La responsabilité sans faute de la Défenderesse est-elle engagée au sens de l’article 976 du Code civil du Québec ?



Les membres du groupe subissent-ils des préjudices étant la suite immédiate et directe des inconvénients anormaux reprochés ?



 Les membres du groupe sont-ils en droit de demander des dommages-intérêts compensatoires découlant des préjudices subis ?



Le cas échéant, quel est le quantum des dommages pouvant être établi au stade collectif ?



 Les membres sont-ils en droit d’obtenir l’émission d’une injonction ordonnant que Entosytem opère de manière à éviter tout inconvénient anormal de voisinage ?

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