De nouvelles restrictions sur le développement en énergies renouvelables en voie d’être adoptées à Durham-Sud

De nouvelles restrictions sur le développement en énergies renouvelables en voie d’être adoptées à Durham-Sud

La municipalité de Durham-Sud est en voie d’adopter son propre règlement afin d’encadrer le développement de projets en énergies renouvelables sur son territoire.



Sa ratification est prévue pour le 2 novembre avec une entrée en vigueur le lendemain.



Les projets éventuels devraient ainsi faire l’objet d’une consultation citoyenne au préalable. Le conseil peut également, par résolution, décréter la tenue d’un référendum avant de se prononcer sur un appui.



Les promoteurs devront réaliser un plan préliminaire de démantèlement et de remise en état des lieux. Tout changement de propriétaire ou d’exploitant ne libère pas le responsable de ses obligations.



Si le territoire agricole est visé, son implantation doit minimiser les pertes de superficies cultivées et les perturbations aux activités existantes. Aucun permis n’est décerné avant l’obtention d’une autorisation de la CPTAQ, lorsque nécessaire.



Plusieurs restrictions ciblent directement le développement éolien, comme une distance de 1 500 mètres des limites du périmètre urbain et 700 mètres des îlots déstructurés, des autres résidences permanentes, des chalets et des bâtiments d’élevage.



Une distance de 3 000 mètres des puits municipaux actuels et futurs serait également à respecter.



Concernant le bruit, le niveau sonore produit ne doit pas dépasser les 35 dBA de 19 heures à 7 heures et les 40 dBA le jour. La distance des éoliennes au moment de prendre ces données n’est cependant pas précisée dans le texte.



Des mesures d’atténuation devraient être présentées.

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