La Ville de Drummondville pourra aller en appel dans le dossier de l’expropriation de terrains appartenant à N&N Remorques au profit de l’implantation d’un écoparc industriel dans le secteur de Saint-Nicéphore.
Elle précise que cette décision ne porte pas sur le fond du litige, mais viendrait plutôt confirmer que les questions juridiques soulevées méritent d’être examinées par la Cour d’appel.
« Il est possible que la Cour arrive aux mêmes conclusions pour différentes raisons et il est possible que les conclusions soient infirmées », a indiqué le maire, Jean-François Houle, suivant la séance du conseil municipal du 9 novembre.
Le tribunal a accordé la permission d’en appeler vendredi. Rappelons que les avis d’expropriation ont été annulés dans un jugement rendu il y a bientôt un mois.
La Ville explique que cette démarche est entreprise afin d’obtenir des clarifications juridiques quant aux pouvoirs des municipalités « de planifier le développement économique de leur territoire à long terme ».
Jean-François Houle, maire de Drummondville
La cause pourrait être entendue dès le printemps 2027.
Les argumentaires des deux partis doivent être produits au cours des prochains mois et doivent se limiter à 20 pages.
Jean-François Houle, maire de Drummondville
« La Ville demeure convaincue que le projet d’écoparc constitue un projet structurant visant à répondre aux besoins futurs en espaces industriels, à soutenir les entreprises d’ici, à attirer de nouveaux investissements et à concilier développement économique, aménagement responsable du territoire et protection des milieux naturels. »
Un appui de l’UMQ demandé
La Ville de Drummondville fera le dépôt d’une demande d’aide financière au Fonds municipal d’action juridique, volet 1 et 2, de l’Union des municipalités du Québec (UMQ). Ce fonds vise notamment à soutenir les municipalités lorsqu’elles défendent des questions d’intérêt municipal ayant une portée plus large pour le milieu municipal québécois.
Il est possible que l’UMQ soit appelé à présenter ses arguments devant le tribunal.
Jean-François Houle, maire de Drummondville
« Cette démarche ne vise pas une entreprise en particulier. Nous souhaitons que toutes les entreprises de Drummondville continuent de se développer et grandir. Notre responsabilité est toutefois de protéger la capacité de notre ville à planifier son développement à long terme, et ce, dans l’intérêt de l’ensemble de la communauté », a indiqué le maire de Drummondville, Jean-François Houle.
Des démarches afin de pouvoir consulter la décision d’en appeler sont présentement en cours par Arsenal Media.
Drummondville peut aller en appel dans le dossier N&N
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