N&N Remorques : la permission d’aller en appel commenté par l’avocat de l’entreprise

N&N Remorques : la permission d’aller en appel commenté par l’avocat de l’entreprise

L’avocat de N&N Remorques, Me Nikolas Blanchette, estime avoir présenté des arguments très sérieux, retenus par la Cour supérieure lors du procès ayant mené à l’annulation des avis d’expropriation en septembre.



Appelé à commenter la décision d’accorder à la Ville de Drummondville la permission d’en appeler, il réitère que le jugement de première instance était très favorable à ses clients.



Me Blanchette comprend toutefois que certains enjeux puissent être examinés par la Cour d’appel, notamment le principe de substitution, qui consiste à exproprier des terrains pour y pratiquer le même type d’activités.



Rappelons que les lots sont visés par la municipalité pour le développement d’un écoparc industriel près de l’autoroute 55.







Me Nikolas Blanchette, avocat de N&N Remorques

Catégories

Actualités Économie Politique
Voir l'article complet Retour aux nouvelles