La Ville de Drummondville a déposé une déclaration de six pages au Tribunal afin d’obtenir la permission d’en appeler dans le dossier d’expropriation des terrains appartenant à N&N Remorques au profit d’un projet d’écoparc industriel situé à proximité de l’autoroute 55, et dont les avis ont été annulés en première instance.



Dans sa démarche, la municipalité conteste notamment les conclusions du jugement rendu le mois dernier concernant sa mauvaise foi.



Elle soutient d’abord que les négociations entreprises en vue d’en arriver à des règlements, après la publication des expropriations, ne constituent pas un indice en ce sens.



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La Ville revient également sur une remarque formulée par l’un de ses officiers lors d’une réunion. Il aurait signifié que N&N aurait « trop de terrain ». À son avis, cette déclaration ne permet pas, à elle seule, de conclure à la mauvaise foi de l’ensemble de l’appareil municipal. Une telle interprétation serait, selon elle, « totalement exagérée et infondée ».



La municipalité conteste aussi le fait de ne pas avoir informé l’entreprise de toutes ses démarches et de ses intentions concernant les lots, faisant valoir qu’elle n’était pas tenue de le faire. Tant que le conseil ne s’était pas prononcé, les fonctionnaires n’auraient pas l’obligation d’aviser les personnes susceptibles d’être visées notamment afin d’éviter de favoriser la spéculation.



Enfin, Drummondville soutient qu’une expropriation peut entraîner des répercussions sur certains projets sans pour autant être illégale. Dans une telle situation, l’exproprié pourrait plutôt réclamer devant le tribunal une indemnité tenant compte des conséquences subies.