La Ville de Drummondville adopte sa première Politique d’accès aux documents, une initiative visant à encadrer de façon claire et cohérente l’accès à l’information municipale. Cette démarche s’inscrit dans une volonté affirmée de transparence, de reddition de comptes, tout en respectant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
 
« La transparence fait partie de mes convictions, et c’est une préoccupation que la population a. Avec l’adoption de cette politique, nous posons un geste concret pour la confiance envers notre organisation. Nous souhaitons offrir aux citoyennes et citoyens un accès clair, structuré et le plus ouvert possible à l’information municipale, tout en respectant nos obligations légales », a affirmé Jean-François Houle, maire de Drummondville.
 
Une politique qui privilégie la divulgation et l’intérêt public
Fondée sur quatre principes, soit la transparence, l’accès aux documents existants, la priorité accordée aux faits et la prise en compte de l’intérêt public, la Politique favorise une divulgation la plus large possible de l’information, dans les limites prévues par la Loi. Elle encadre à la fois le traitement des demandes d’accès aux documents et la diffusion proactive d’information d’intérêt public. Il s’agit d’un changement de paradigme de taille.
 
La Politique s’applique à l’ensemble des documents détenus par la Ville, peu importe leur forme. À titre d’exemple, les permis, contrats finalisés, statistiques et documents déposés à la séance du conseil municipal sont, par défaut, accessibles, sauf restriction prévue par la Loi. À l’inverse, certains documents non officiels, tels que les notes personnelles ou les versions préliminaires, demeurent exclus du droit d’accès.
 
De plus, il est à noter que le traitement des demandes d’accès aux documents relève exclusivement de la personne responsable de l’accès, et non pas des personnes élues, et ce, afin d’assurer une indépendance décisionnelle.
 
Le fruit d’une démarche avec l’Union des municipalités du Québec
À titre de rappel, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a été mandatée, en octobre dernier, afin d’obtenir un accompagnement stratégique concernant l’accès à l’information. Cet accompagnement a permis d’analyser la jurisprudence récente, de recenser les bonnes pratiques d’organismes publics comparables et de proposer une stratégie actualisée et cohérente.The post Drummondville adopte sa première Politique d’accès aux documents first appeared on Ville de Drummondville.