Drummondville pourra clarifier des questions liées à la planification du développement économique de son territoire

Drummondville pourra clarifier des questions liées à la planification du développement économique de son territoire

La Ville de Drummondville accueille favorablement la permission d’en appeler du jugement rendu par la Cour supérieure dans le dossier du projet d’écoparc qui vient de lui être accordée. Cette décision ne porte pas sur le fond du litige, mais vient plutôt confirmer que les questions juridiques soulevées sont des questions de principe, qui méritent d’être examinées par la Cour d’appel.
 
La Ville réitère son profond respect envers le processus judiciaire. En accordant la permission d’en appeler, la Cour reconnaît que les questions soulevées présentent un intérêt qui dépasse les seules parties au dossier et qu’elles méritent d’être examinées par la Cour d’appel. Cette démarche est entreprise, afin d’obtenir des clarifications juridiques importantes quant aux pouvoirs des municipalités de planifier le développement économique de leur territoire à long terme. Ces éclaircissements sont essentiels pour la réalisation des projets actuels et futurs de la Ville, dans l’intérêt de l’ensemble de la communauté.
 
La Ville demeure convaincue que le projet d’écoparc constitue un projet structurant visant à répondre aux besoins futurs en espaces industriels, à soutenir les entreprises d’ici, à attirer de nouveaux investissements et à concilier développement économique, aménagement responsable du territoire et protection des milieux naturels.
 
« Cette démarche ne vise pas une entreprise en particulier. Nous souhaitons que toutes les entreprises de Drummondville continuent de se développer et grandir. Notre responsabilité est toutefois de protéger la capacité de notre ville à planifier son développement à long terme, et ce, dans l’intérêt de l’ensemble de la communauté », a indiqué le maire de Drummondville, Jean-François Houle.
 
Demande d’aide formulée à l’Union des municipalités du Québec
Dans ce contexte, la Ville fera le dépôt d’une demande d’aide financière au Fonds municipal d’action juridique, volet 1 et 2, de l’Union des municipalités du Québec (UMQ). Pour rappel, ce fonds vise notamment à soutenir les municipalités lorsqu’elles défendent devant les tribunaux des questions d’intérêt municipal ayant une portée plus large pour le milieu municipal québécois.
 
Les procureurs mandatés par la Ville entreprendront maintenant les démarches nécessaires devant la Cour d’appel. Par respect pour le processus judiciaire, la Ville ne formulera aucun commentaire sur les arguments qui seront présentés devant le tribunal.The post Drummondville pourra clarifier des questions liées à la planification du développement économique de son territoire first appeared on Ville de Drummondville.

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