Le magistrat remet directement en cause la légalité de la démarche et la conduite de la Ville dans l’exercice de son pouvoir. L'honorable juge tranche « Il s’agit d’un pur cas de substitution illégale. » et...
N&N Remorques gagne sa bataille : le juge conclut à un « pur cas de substitution illégale » et retient la mauvaise foi de Drummondville
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