À la suite d’un examen approfondi du jugement rendu récemment par la Cour supérieure dans le dossier d’expropriation de terrains visés par le projet d’écoparc Drummondville, le conseil municipal a décidé de mandater ses procureurs afin de déposer une demande pour être entendu en Cour d’appel.
 
La Ville de Drummondville réitère son respect à l’égard de la décision rendue par la Cour. Toutefois, après analyse, elle estime que certains aspects du jugement soulèvent des questions juridiques importantes susceptibles d’entraîner des conséquences sur sa capacité à planifier son territoire et à réaliser des projets structurants.
 
« Notre démarche vise à obtenir des clarifications sur des principes juridiques qui auront des conséquences importantes pour l’avenir de notre ville et pour la capacité des municipalités de planifier leur développement à long terme », a indiqué le maire de Drummondville, Jean François Houle.
 
Préserver un projet structurant pour Drummondville
Le conseil municipal est d’avis que le jugement, s’il demeure inchangé, pourrait entraîner des répercussions importantes pour la réalisation de l’écoparc, un projet essentiel à la vision de développement économique de Drummondville, lequel est planifié sur le site de moindre impact.
 
En effet, le jugement risque de créer un précédent dont les effets dépassent largement le cadre du présent dossier et peuvent limiter dès à présent la capacité de la Ville à mettre en œuvre sa vision d’aménagement du territoire.
 
L’écoparc a été conçu afin de répondre aux besoins futurs en espaces industriels, de soutenir la croissance des entreprises d’ici, d’attirer de nouveaux investissements et de concilier développement économique, aménagement responsable du territoire et protection des milieux naturels.
 
Les analyses réalisées par la Ville démontrent que les besoins en terrains industriels seront importants au cours des prochaines années. Le projet d’écoparc constitue un élément central de cette planification à long terme.
 
Une démarche dans l’intérêt collectif
La Ville est d’avis que plusieurs conclusions du jugement méritent d’être examinées par la Cour d’appel. En effet, puisque les répercussions de la décision dépassent le litige entre les parties, l’intérêt collectif commande de solliciter une permission d’en appeler, notamment en ce qui concerne la capacité des municipalités à exercer pleinement leurs responsabilités en matière de planification territoriale lorsque différents usages, intérêts économiques et objectifs d’aménagement convergent sur un même territoire.
 
« Après avoir étudié attentivement le jugement, nos conseillères et conseillers juridiques estiment qu’il comporte des questions de droit importantes qui méritent un réexamen par la Cour d’appel. Au-delà du présent dossier, certaines de ces questions concernent notamment la portée des pouvoirs municipaux en matière de planification et de développement industriel à long terme, dans l’intérêt de la collectivité et en fonction de ses besoins futurs », a insisté Jean-François Houle.The post La Ville demandera la permission d’en appeler first appeared on Ville de Drummondville.