Le projet de Règlement de contrôle intérimaire (RCI) sur les éoliennes présentement en préparation à la MRC de Drummond servirait d’invitation au développement dans la région plutôt qu’à l’encadrement, selon le Collectif pour un choix éclairé en énergie dans la MRC de Drummond-RVÉQ et le Collectif scientifique sur la question éolienne. Ces accusations sont démenties par la MRC de Drummond.



Selon les associations, le RCI permettrait le dépôt d’un projet de parc de 30 éoliennes mesurant 200 mètres de haut, à 600 mètres des résidences et à seulement 30 mètres des sources d’eau potable.



Appelée à commenter, la préfète, Line Fréchette, précise d’abord qu’aucun projet n’a été déposé. La limite de 30 éoliennes concerne également l’implantation en terres agricoles et non une restriction globale. Les lots de classe 2, ou de très bonnes qualités pour la production agricole seraient d’ailleurs protégés.



Les citoyens estiment tout de même à 50 hectares la superficie totale de terres cultivables qui deviendraient inutilisables afin de respecter les distances sécuritaires recommandées par la Fédération québécoise des municipalités en raison du jet de morceaux de glace. Ils font aussi valoir que les terres de classes inférieures sont aussi bonnes pour l’agriculture.







Denis Tanguay, membre du collectif



Le bruit



Les regroupements accusent la MRC de ne pas prendre en considération le bruit créé par les éoliennes dans le règlement, alors qu’une limite de 45 dB à l’extérieur est spécifiquement mentionnée ailleurs, comme dans les Maskoutains.



La MRC de Drummond précise que la norme de 45 dB est provinciale et doit quand même être respectée, d’où la distance minimale imposée de 600 mètres avec les habitations.




« À la MRC, on ne réglemente pas le son, on réglemente l’aménagement du territoire », ajoute le directeur général de la MRC, John Husk.




L’acceptabilité sociale



Les collectifs accusent la MRC de Drummond de se dédouaner de sa responsabilité en faisant reposer l’acceptabilité sociale sur les promoteurs.



Line Fréchette précise toutefois que la MRC et les municipalités auront le devoir de vérifier si le seuil d’acceptabilité sociale est atteint par les entrepreneurs.



Remise en question de l’article 7



Les plaignants remettent en question le vocabulaire qui est utilisé dans l’extrait suivant que l’on retrouve à l’article 7 du RCI :




« En cas d’incompatibilité entre une disposition de la réglementation d’urbanisme, de la réglementation régionale en vigueur, d’un RCI en vigueur ou de ce règlement, ce dernier a préséance. Une disposition de la réglementation d’urbanisme locale portant sur un objet visé par le présent RCI et qui est plus contraignante est considérée comme incompatible. Il en est de même pour une disposition portant sur la hauteur d’une éolienne. »




Ils estiment que cette contrainte empêche les municipalités de définir leurs propres barèmes et serait même illégale.



À la MRC, on explique que c’est une mesure qui est, au contraire, normale et similaire aux règlements encadrant les différents zonages, alors qu’elle a un mandat d’uniformisation sur le territoire.



La consultation du 1er octobre



Les membres des réclamants, Richard Langelier et Denis Tanguay, se positionnent contre la tenue d’une séance de consultation prévue au Centrexpo le 1er octobre. Ils auraient plutôt souhaité un débat public, une demande qui leur a été refusée.



Ils croient que davantage d’informations pourraient être rendues accessibles. La formule retenue, qui prévoit différentes stations avec des professionnels, ne permettrait pas de tenir une véritable consultation publique.



Line Fréchette argumente qu’au contraire tout le monde a le droit de parole, que la MRC va recevoir les craintes et les commentaires de la population pour trouver un consensus. Par ailleurs, Hydro-Québec sera aussi sur place pour répondre aux questions des gens.







Line Fréchette, préfète de la MRC de Drummond



Informations en rafale



Les deux partis confirment que des promoteurs sont actuellement sur le terrain afin de faire l’étude des vents.



Le règlement de contrôle intérimaire réduirait le pourcentage du territoire de la MRC de Drummond pouvant recevoir des éoliennes à 9,5%.